Position· Section XVI
Code douanier 84.24Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8424.10.00.00DD 5 %- Extincteurs, même chargésDD 5 %
- 8424.20.00.00DD 10 %- Pistolets aérographes et appareils similairesDD 10 %
- 8424.30.00.00DD 10 %- Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similairesDD 10 %
- 8424.41.00.00DD 5 %-- Pulvérisateurs portablesDD 5 %
- 8424.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8424.82.00.00DD 5 %-- Pour l'agriculture ou l'horticultureDD 5 %
- 8424.89.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8424.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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