Position· Section XVI
Code douanier 84.23Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 8423.10.00.00DD 5 %- Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménageDD 5 %
- 8423.20.00.00DD 5 %- Bascules à pesage continu sur transporteursDD 5 %
- 8423.30.00.00DD 5 %- Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseusesDD 5 %
- 8423.81.00.00DD 5 %-- D'une portée n'excédant pas 30 kgDD 5 %
- 8423.82.00.00DD 5 %-- D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kgDD 5 %
- 8423.89.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8423.90.00.00DD 5 %- Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesageDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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