Position· Section XVI
Code douanier 84.19Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(14)
- 8419.11.00.00DD 20 %-- A chauffage instantané, à gazDD 20 %
- 8419.12.00.00DD 5 %-- Chauffe-eau solairesDD 5 %
- 8419.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8419.20.00.00DD 5 %- Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoiresDD 5 %
- 8419.33.00.00DD 5 %-- Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisationDD 5 %
- 8419.34.00.00DD 5 %-- Autres, pour produits agricolesDD 5 %
- 8419.35.00.00DD 5 %-- Autres, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le cartonDD 5 %
- 8419.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8419.40.00.00DD 5 %- Appareils de distillation ou de rectificationDD 5 %
- 8419.50.00.00DD 5 %- Echangeurs de chaleurDD 5 %
- 8419.60.00.00DD 5 %- Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gazDD 5 %
- 8419.81.00.00DD 10 %-- Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des alimentsDD 10 %
- 8419.89.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8419.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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