Position· Section XVI
Code douanier 84.18Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(16)
- 8418.10.10.00DD 5 %-- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8418.10.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8418.21.10.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8418.21.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8418.29.10.00DD 5 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8418.29.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 8418.30.10.00DD 5 %-- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8418.30.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8418.40.10.00DD 5 %-- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8418.40.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8418.50.10.00DD 5 %-- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 5 %
- 8418.50.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8418.61.00.00DD 5 %-- Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15DD 5 %
- 8418.69.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8418.91.00.00DD 5 %-- Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froidDD 5 %
- 8418.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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