Position· Section XV
Code douanier 83.02Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8302.10.00.00DD 20 %- Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures)DD 20 %
- 8302.20.00.00DD 20 %- RoulettesDD 20 %
- 8302.30.00.00DD 20 %- Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobilesDD 20 %
- 8302.41.00.00DD 20 %-- Pour bâtimentsDD 20 %
- 8302.42.00.00DD 20 %-- Autres, pour meublesDD 20 %
- 8302.49.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8302.50.00.00DD 20 %- Patères, porte-chapeaux, supports et articles similairesDD 20 %
- 8302.60.00.00DD 20 %- Ferme-portes automatiquesDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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