Position· Section XV
Code douanier 83.01Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 8301.10.00.00DD 20 %- CadenasDD 20 %
- 8301.20.00.00DD 20 %- Serrures des types utilisés pour véhicules automobilesDD 20 %
- 8301.30.00.00DD 20 %- Serrures des types utilisés pour meublesDD 20 %
- 8301.40.00.00DD 20 %- Autres serrures; verrousDD 20 %
- 8301.50.00.00DD 20 %- Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrureDD 20 %
- 8301.60.00.00DD 10 %- PartiesDD 10 %
- 8301.70.00.00DD 20 %- Clefs présentées isolémentDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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