Position· Section XV
Code douanier 82.07Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 8207.13.00.00DD 10 %-- Avec partie travaillante en cermetsDD 10 %
- 8207.19.00.00DD 10 %-- Autres, y compris les partiesDD 10 %
- 8207.20.00.00DD 10 %- Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métauxDD 10 %
- 8207.30.00.00DD 10 %- Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonnerDD 10 %
- 8207.40.00.00DD 10 %- Outils à tarauder ou à fileterDD 10 %
- 8207.50.00.00DD 10 %- Outils à percerDD 10 %
- 8207.60.00.00DD 10 %- Outils à aléser ou à brocherDD 10 %
- 8207.70.00.00DD 10 %- Outils à fraiserDD 10 %
- 8207.80.00.00DD 10 %- Outils à tournerDD 10 %
- 8207.90.00.00DD 20 %- Autres outils interchangeablesDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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