Position· Section XV
Code douanier 73.15Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 7315.11.10.00DD 10 %--- Pour cycles et motocyclesDD 10 %
- 7315.11.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 7315.12.00.00DD 20 %-- Autres chaînesDD 20 %
- 7315.19.10.00DD 10 %--- ManillesDD 10 %
- 7315.19.90.00DD 10 %--- Autres partiesDD 10 %
- 7315.20.00.00DD 20 %- Chaînes antidérapantesDD 20 %
- 7315.81.00.00DD 20 %-- Chaînes à maillons à étaisDD 20 %
- 7315.82.00.00DD 20 %-- Autres chaînes, à maillons soudésDD 20 %
- 7315.89.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7315.90.00.00DD 20 %- Autres partiesDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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