Position· Section XV
Code douanier 73.14Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 7314.12.00.00DD 20 %-- Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydablesDD 20 %
- 7314.14.00.00DD 20 %-- Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydablesDD 20 %
- 7314.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7314.20.00.00DD 20 %- Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm²DD 20 %
- 7314.31.00.00DD 20 %-- ZinguésDD 20 %
- 7314.39.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7314.41.00.00DD 20 %-- ZinguésDD 20 %
- 7314.42.00.00DD 20 %-- Recouverts de matières plastiquesDD 20 %
- 7314.49.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7314.50.00.00DD 20 %- Tôles et bandes déployéesDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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