Position· Section XV
Code douanier 72.28Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 7228.10.00.00DD 20 %- Barres en aciers à coupe rapideDD 20 %
- 7228.20.00.00DD 20 %- Barres en aciers silico-manganeuxDD 20 %
- 7228.30.00.00DD 20 %- Autres barres, simplement laminées ou filées à chaudDD 20 %
- 7228.40.00.00DD 20 %- Autres barres, simplement forgéesDD 20 %
- 7228.50.00.00DD 20 %- Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froidDD 20 %
- 7228.60.00.00DD 20 %- Autres barresDD 20 %
- 7228.70.00.00DD 20 %- ProfilésDD 20 %
- 7228.80.00.00DD 20 %- Barres creuses pour le forage Fils en autres aciers alliés.DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification