Position· Section XV
Code douanier 72.19Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(14)
- 7219.11.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur excédant 10 mmDD 5 %
- 7219.12.00.00DD 5 %-- D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mmDD 5 %
- 7219.13.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mmDD 5 %
- 7219.14.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur inférieure à 3 mmDD 5 %
- 7219.21.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur excédant 10 mmDD 5 %
- 7219.22.00.00DD 5 %-- D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mmDD 5 %
- 7219.23.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mmDD 5 %
- 7219.24.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur inférieure à 3 mmDD 5 %
- 7219.31.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plusDD 5 %
- 7219.32.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mmDD 5 %
- 7219.33.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mmDD 5 %
- 7219.34.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mmDD 5 %
- 7219.35.00.00DD 5 %-- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mmDD 5 %
- 7219.90.00.00DD 5 %- Autres Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm.DD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification