Position· Section XIV
Code douanier 71.12Déchets et débris de métaux précieux ou de pla- qué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 85.49.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(4)
- 7112.30.00.00DD 10 %- Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l’exclusion des cendres d’orfèvreDD 10 %
- 7112.91.00.00DD 10 %-- D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieuxDD 10 %
- 7112.92.00.00DD 10 %-- De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieuxDD 10 %
- 7112.99.00.00DD 10 %-- Autres III.- BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGESDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification