Position· Section XI
Code douanier 54.03Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 5403.10.00.00DD 10 %- Fils à haute ténacité en rayonne viscoseDD 10 %
- 5403.31.00.00DD 10 %-- De rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours par mètreDD 10 %
- 5403.32.00.00DD 10 %-- De rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours par mètreDD 10 %
- 5403.33.00.00DD 10 %-- D'acétate de celluloseDD 10 %
- 5403.39.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 5403.41.00.00DD 10 %-- De rayonne viscoseDD 10 %
- 5403.42.00.00DD 5 %-- D'acétate de celluloseDD 5 %
- 5403.49.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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