Position· Section X
Code douanier 48.20Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 4820.10.00.00DD 20 %- Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocsmémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similairesDD 20 %
- 4820.20.00.00DD 20 %- CahiersDD 20 %
- 4820.30.00.00DD 20 %- Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiersDD 20 %
- 4820.40.00.00DD 20 %- Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carboneDD 20 %
- 4820.50.00.00DD 20 %- Albums pour échantillonnages ou pour collectionsDD 20 %
- 4820.90.10.00DD 20 %-- Autres articles scolairesDD 20 %
- 4820.90.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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