Position· Section X
Code douanier 48.19Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 4819.10.00.00DD 20 %- Boîtes et caisses en papier ou carton onduléDD 20 %
- 4819.20.10.00DD 10 %-- Boîtes et cartonnages doublés de film en polypropylèneDD 10 %
- 4819.20.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 4819.30.00.00DD 20 %- Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plusDD 20 %
- 4819.40.00.00DD 20 %- Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornetsDD 20 %
- 4819.50.00.00DD 20 %- Autres emballages, y compris les pochettes pour disquesDD 20 %
- 4819.60.00.00DD 20 %- Cartonnages de bureau, de magasin ou similairesDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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