Position· Section VII
Code douanier 39.05Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 3905.12.00.00DD 5 %-- En dispersion aqueuseDD 5 %
- 3905.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 3905.21.00.00DD 5 %-- En dispersion aqueuseDD 5 %
- 3905.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 3905.30.00.00DD 5 %- Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysésDD 5 %
- 3905.91.00.00DD 5 %-- CopolymèresDD 5 %
- 3905.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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