Code douanier 39.04Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.

Droits et taxes applicables

Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.

Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.

• 3904.10.00.00DD 5 %- Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substancesDD 5 %
• 3904.21.00.00DD 10 %-- Non plastifiéDD 10 %
• 3904.22.00.00DD 10 %-- PlastifiéDD 10 %
• 3904.30.00.00DD 5 %- Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyleDD 5 %
• 3904.40.00.00DD 5 %- Autres copolymères du chlorure de vinyleDD 5 %
• 3904.50.00.00DD 5 %- Polymères du chlorure de vinylidèneDD 5 %
• 3904.61.00.00DD 5 %-- PolytétrafluoroéthylèneDD 5 %
• 3904.69.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
• 3904.90.00.00DD 5 %- AutresDD 5 %