Code douanier 38.27Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs.

Droits et taxes applicables

Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.

Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.

• 3827.11.00.00DD 10 %-- Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocar bures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)DD 10 %
• 3827.12.00.00DD 10 %-- Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)DD 10 %
• 3827.13.00.00DD 10 %-- Contenant du tétrachlorure de carboneDD 10 %
• 3827.14.00.00DD 10 %-- Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)DD 10 %
• 3827.20.00.00DD 10 %- Contenant du bromochlorodifluorométhane (halon-1211), du bromotrifluorométhane (halon- 1301) ou des dibromotétrafluoroéthanes (halon- 2402)DD 10 %
• 3827.31.00.00DD 10 %-- Contenant des substances des n°s 2903.41 à 2903.48DD 10 %
• 3827.32.00.00DD 10 %-- Autres, contenant des substances des n°s 2903.71 à 2903.75DD 10 %
• 3827.39.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
• 3827.40.00.00DD 10 %- Contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhaneDD 10 %
• 3827.51.00.00DD 10 %-- Contenant du trifluorométhane (HFC-23)DD 10 %
• 3827.59.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
• 3827.61.00.00DD 10 %-- Contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a)DD 10 %
• 3827.62.00.00DD 10 %-- Autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)DD 10 %
• 3827.63.00.00DD 10 %-- Autres, non mentionnés dans les souspositions ci-dessus, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)DD 10 %
• 3827.64.00.00DD 10 %-- Autres, non mentionnés dans les souspositions ci-dessus, contenant en masse 30 % ou plus de 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)DD 10 %
• 3827.65.00.00DD 10 %-- Autres, non mentionnés dans les souspositions ci-dessus, contenant en masse 20 % ou plus de difluorométhane (HFC-32) et 20 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125)DD 10 %
• 3827.68.00.00DD 10 %-- Autres, non mentionnés dans les souspositions ci-dessus, contenant des substances des n°s 2903.41 à 2903.48DD 10 %
• 3827.69.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
• 3827.90.00.00DD 10 %- Autres _________________ I.- FORMES PRIMAIRESDD 10 %