Position· Section VI
Code douanier 29.18- Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(16)
- 2918.11.00.00DD 5 %-- Acide lactique, ses sels et ses estersDD 5 %
- 2918.12.00.00DD 5 %-- Acide tartriqueDD 5 %
- 2918.13.00.00DD 5 %-- Sels et esters de l'acide tartriqueDD 5 %
- 2918.14.00.00DD 5 %-- Acide citriqueDD 5 %
- 2918.15.00.00DD 5 %-- Sels et esters de l'acide citriqueDD 5 %
- 2918.16.00.00DD 5 %-- Acide gluconique, ses sels et ses estersDD 5 %
- 2918.17.00.00DD 5 %-- Acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique (acide benzilique)DD 5 %
- 2918.18.00.00DD 5 %-- Chlorobenzilate (ISO)DD 5 %
- 2918.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2918.21.00.00DD 5 %-- Acide salicylique et ses selsDD 5 %
- 2918.22.00.00DD 5 %-- Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses estersDD 5 %
- 2918.23.00.00DD 5 %-- Autres esters de l'acide salicylique et leurs selsDD 5 %
- 2918.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2918.30.00.00DD 5 %- Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivésDD 5 %
- 2918.91.00.00DD 5 %-- 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses estersDD 5 %
- 2918.99.00.00DD 5 %-- Autres VIII.- ESTERS DES ACIDES INORGA- NIQUES DES NON-METAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OU NITROSESDD 5 %
Faites valider ce classement
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