Position· Section VI
Code douanier 29.17Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(13)
- 2917.11.00.00DD 5 %-- Acide oxalique, ses sels et ses estersDD 5 %
- 2917.12.00.00DD 5 %-- Acide adipique, ses sels et ses estersDD 5 %
- 2917.13.00.00DD 5 %-- Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs estersDD 5 %
- 2917.14.00.00DD 5 %-- Anhydride maléiqueDD 5 %
- 2917.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2917.20.00.00DD 5 %- Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivésDD 5 %
- 2917.32.00.00DD 5 %Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.DD 5 %
- 2917.33.00.00DD 5 %-- Orthophtalates de dinonyle ou de didécyleDD 5 %
- 2917.34.00.00DD 5 %-- Autres esters de l'acide orthophtaliqueDD 5 %
- 2917.35.00.00DD 5 %-- Anhydride phtaliqueDD 5 %
- 2917.36.00.00DD 5 %-- Acide téréphtalique et ses selsDD 5 %
- 2917.37.00.00DD 5 %-- Téréphtalate de diméthyleDD 5 %
- 2917.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
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