Position· Section VI
Code douanier 29.15Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(16)
- 2915.11.00.00DD 5 %-- Acide formiqueDD 5 %
- 2915.12.00.00DD 5 %-- Sels de l'acide formiqueDD 5 %
- 2915.13.00.00DD 5 %-- Esters de l'acide formiqueDD 5 %
- 2915.21.00.00DD 5 %-- Acide acétiqueDD 5 %
- 2915.24.00.00DD 5 %-- Anhydride acétiqueDD 5 %
- 2915.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2915.31.00.00DD 5 %-- Acétate d'éthyleDD 5 %
- 2915.32.00.00DD 5 %-- Acétate de vinyleDD 5 %
- 2915.33.00.00DD 5 %-- Acétate de n-butyleDD 5 %
- 2915.36.00.00DD 5 %-- Acétate de dinosèbe (ISO)DD 5 %
- 2915.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2915.40.00.00DD 5 %- Acides mono-, diou trichloroacétiques, leurs sels et leurs estersDD 5 %
- 2915.50.00.00DD 5 %- Acide propionique, ses sels et ses estersDD 5 %
- 2915.60.00.00DD 5 %- Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs estersDD 5 %
- 2915.70.00.00DD 5 %- Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs estersDD 5 %
- 2915.90.00.00DD 5 %- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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