Position· Section V
Code douanier 25.29Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(4)
- 2529.10.00.00DD 5 %- FeldspathDD 5 %
- 2529.21.00.00DD 5 %-- Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calciumDD 5 %
- 2529.22.00.00DD 5 %-- Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calciumDD 5 %
- 2529.30.00.00DD 5 %- Leucite; néphéline et néphéline syénite Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs.DD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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