Position· Section IV
Code douanier 16.02Autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d’insectes.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % à 35 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(11)
- 1602.10.00.00DD 20 %- Préparations homogénéiséesDD 20 %
- 1602.20.00.00DD 35 %- De foies de tous animauxDD 35 %
- 1602.31.00.00DD 35 %-- De dindeDD 35 %
- 1602.32.00.00DD 35 %-- De volailles de l’espèce Gallus domesticusDD 35 %
- 1602.39.00.00DD 35 %-- AutresDD 35 %
- 1602.41.00.00DD 35 %-- Jambons et leurs morceauxDD 35 %
- 1602.42.00.00DD 35 %-- Epaules et leurs morceauxDD 35 %
- 1602.49.00.00DD 35 %-- Autres, y compris les mélangesDD 35 %
- 1602.50.10.00DD 35 %-- Conditionnées dans des emballages métalliques hermétiquement fermés de type <<Corned beef>>DD 35 %
- 1602.50.90.00DD 35 %-- AutresDD 35 %
- 1602.90.00.00DD 35 %- Autres, y compris les préparations de sang de Tous animauxDD 35 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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