Position· Section II
Code douanier 12.11Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 1211.20.00.00DD 5 %- Racines de ginsengDD 5 %
- 1211.30.00.00DD 5 %- Coca (feuille de)DD 5 %
- 1211.40.00.00DD 5 %- Paille de pavotDD 5 %
- 1211.50.00.00DD 5 %- EphédraDD 5 %
- 1211.60.00.00DD 5 %- Écorce de cerisier africain (Prunus africana)DD 5 %
- 1211.90.10.00DD 5 %-- PyrèthreDD 5 %
- 1211.90.20.00DD 5 %-- Ecorces et bois médicinauxDD 5 %
- 1211.90.90.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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