Position· Section II
Code douanier 12.07Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(11)
- 1207.10.00.00DD 5 %- Noix et amandes de palmisteDD 5 %
- 1207.21.00.00DD 5 %-- De semenceDD 5 %
- 1207.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 1207.30.00.00DD 5 %- Graines de ricinDD 5 %
- 1207.40.00.00DD 5 %- Graines de sésameDD 5 %
- 1207.50.00.00DD 5 %- Graines de moutardeDD 5 %
- 1207.60.00.00DD 5 %- Graines de carthame (Carthamus tinctorius)DD 5 %
- 1207.70.00.00DD 5 %- Graines de melonDD 5 %
- 1207.91.00.00DD 5 %-- Graines d'œillette ou de pavotDD 5 %
- 1207.99.10.00DD 5 %--- Graines de karitéDD 5 %
- 1207.99.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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