Position· Section II
Code douanier 09.10Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 0910.11.00.00DD 20 %-- Non broyé ni pulvériséDD 20 %
- 0910.12.00.00DD 20 %-- Broyé ou pulvériséDD 20 %
- 0910.20.00.00DD 20 %- SafranDD 20 %
- 0910.30.00.00DD 20 %- CurcumaDD 20 %
- 0910.91.00.00DD 20 %-- Mélanges visés à la Note 1 b) du présent ChapitreDD 20 %
- 0910.99.00.00DD 20 %-- Autres _________________DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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