Position· Section II
Code douanier 07.10Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % à 35 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 0710.10.00.00DD 35 %- Pommes de terreDD 35 %
- 0710.21.00.00DD 20 %-- Pois (Pisum sativum)DD 20 %
- 0710.22.00.00DD 20 %-- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)DD 20 %
- 0710.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 0710.30.00.00DD 20 %- Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)DD 20 %
- 0710.40.00.00DD 20 %- Maïs douxDD 20 %
- 0710.80.00.00DD 20 %- Autres légumesDD 20 %
- 0710.90.00.00DD 20 %- Mélanges de légumesDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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