Position· Section XX
Code douanier 95.08Cirques ambulants et ménageries ambulantes; manèges pour parcs de loisirs et attractions de parcs aquatiques; attractions foraines, y compris les stands de tir; théâtres ambulants.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 9508.10.00.00DD 20 %- Cirques ambulants et ménageries ambulantesDD 20 %
- 9508.21.00.00DD 20 %-- Montagnes russesDD 20 %
- 9508.22.00.00DD 20 %-- Carrousels, balançoires et manègesDD 20 %
- 9508.23.00.00DD 20 %-- Autos tamponneusesDD 20 %
- 9508.24.00.00DD 20 %-- Simulateurs de mouvements et cinémasDD 20 %
- 9508.25.00.00DD 20 %-- Manèges aquatiquesDD 20 %
- 9508.26.00.00DD 20 %-- Attractions de parcs aquatiquesDD 20 %
- 9508.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9508.30.00.00DD 20 %- Attractions forainesDD 20 %
- 9508.40.00.00DD 20 %- Théâtres ambulants _________________DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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