Position· Section XX
Code douanier 94.01Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(18)
- 9401.10.00.00DD 20 %- Sièges des types utilisés pour véhicules aériensDD 20 %
- 9401.20.00.00DD 20 %- Sièges des types utilisés pour véhicules automobilesDD 20 %
- 9401.31.00.00DD 20 %-- En boisDD 20 %
- 9401.39.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9401.41.00.00DD 20 %-- En boisDD 20 %
- 9401.49.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9401.52.00.00DD 20 %-- En bambouDD 20 %
- 9401.53.00.00DD 20 %-- En rotinDD 20 %
- 9401.59.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9401.61.00.00DD 20 %-- RembourrésDD 20 %
- 9401.69.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9401.71.00.00DD 20 %-- RembourrésDD 20 %
- 9401.79.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9401.80.00.00DD 20 %- Autres siègesDD 20 %
- 9401.91.10.00DD 10 %--- RembourrésDD 10 %
- 9401.91.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 9401.99.10.00DD 10 %--- RembourrésDD 10 %
- 9401.99.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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