Position· Section XIX
Code douanier 93.05Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(29)
- 9305.10.10.00DD 10 %-- Mécanismes de mise à feuDD 10 %
- 9305.10.20.00DD 10 %-- CarcassesDD 10 %
- 9305.10.30.00DD 10 %-- CanonsDD 10 %
- 9305.10.40.00DD 10 %-- Pistons, crochets de verrouillage et amortisseurs à gazDD 10 %
- 9305.10.50.00DD 10 %-- Chargeurs et leurs partiesDD 10 %
- 9305.10.60.00DD 10 %-- Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs partiesDD 10 %
- 9305.10.70.00DD 10 %-- Crosses, plaquettes de crosse et plaques de coucheDD 10 %
- 9305.10.80.00DD 10 %-- Coulisses (pour les pistolets) et barillets (pour les révolvers)DD 10 %
- 9305.10.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 9305.20.10.00DD 10 %-- Mécanismes de mise à feuDD 10 %
- 9305.20.20.00DD 10 %-- CarcassesDD 10 %
- 9305.20.30.00DD 10 %-- Canons rayésDD 10 %
- 9305.20.40.00DD 10 %-- Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gazDD 10 %
- 9305.20.50.00DD 10 %-- Chargeurs et leurs partiesDD 10 %
- 9305.20.60.00DD 10 %-- Silencieux (Dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs partiesDD 10 %
- 9305.20.70.00DD 10 %-- Dispositifs anti-lueur et leurs partiesDD 10 %
- 9305.20.80.00DD 10 %-- Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasseDD 10 %
- 9305.20.90.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 9305.91.11.00DD 10 %---- Mécanismes de mise à feuDD 10 %
- 9305.91.12.00DD 10 %---- CarcassesDD 10 %
- 9305.91.13.00DD 10 %---- CanonsDD 10 %
- 9305.91.14.00DD 10 %---- Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gazDD 10 %
- 9305.91.15.00DD 10 %---- Chargeurs et leurs partiesDD 10 %
- 9305.91.16.00DD 10 %---- Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs partiesDD 10 %
- 9305.91.17.00DD 10 %---- Dispositifs anti-lueur et leurs partiesDD 10 %
- 9305.91.18.00DD 10 %---- Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasseDD 10 %
- 9305.91.19.00DD 10 %---- AutresDD 10 %
- 9305.91.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 9305.99.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
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