Position· Section XIX
Code douanier 93.03Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 9303.10.00.00DD 20 %- Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canonDD 20 %
- 9303.20.11.00DD 20 %--- A pompeDD 20 %
- 9303.20.12.00DD 20 %--- Semi-automatiquesDD 20 %
- 9303.20.19.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 9303.20.20.00DD 20 %-- Fusils et carabines, à plusieurs canons, y compris les fusils-combinésDD 20 %
- 9303.30.10.00DD 20 %-- A culasse à un coupDD 20 %
- 9303.30.20.00DD 20 %-- Semi-automatiquesDD 20 %
- 9303.30.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 9303.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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