Code douanier 93.01Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.

Droits et taxes applicables

Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.

Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.

• 9301.10.00.00DD 20 %- Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)DD 20 %
• 9301.20.00.00DD 20 %- Tubes lance-missiles; lance-flammes; lancegrenades; lance-torpilles et lanceurs similairesDD 20 %
• 9301.90.10.00DD 20 %non lisse, entièrement automatiquesDD 20 %
• 9301.90.21.00DD 20 %--- A culasseDD 20 %
• 9301.90.22.00DD 20 %--- Semi-automatiquesDD 20 %
• 9301.90.23.00DD 20 %--- Entièrement automatiquesDD 20 %
• 9301.90.29.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
• 9301.90.30.00DD 20 %-- MitrailleusesDD 20 %
• 9301.90.41.00DD 20 %--- Pistolets entièrement automatiquesDD 20 %
• 9301.90.49.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
• 9301.90.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %