Position· Section XVII
Code douanier 89.03Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(11)
- 8903.11.00.00DD 20 %-- Comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d’un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kgDD 20 %
- 8903.12.00.00DD 20 %-- Non conçus pour être utilisés avec un moteur et d'un poids à vide n'excédant pas 100 kgDD 20 %
- 8903.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8903.21.00.00DD 20 %-- D'une longueur n'excédant pas 7,5 mDD 20 %
- 8903.22.00.00DD 20 %-- D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 mDD 20 %
- 8903.23.00.00DD 20 %-- D'une longueur excédant 24 mDD 20 %
- 8903.31.00.00DD 20 %-- D'une longueur n'excédant pas 7,5 mDD 20 %
- 8903.32.00.00DD 20 %-- D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 mDD 20 %
- 8903.33.00.00DD 20 %-- D'une longueur excédant 24 mDD 20 %
- 8903.93.00.00DD 20 %-- D'une longueur n'excédant pas 7,5 mDD 20 %
- 8903.99.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification