Position· Section XVII
Code douanier 88.02Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l'exception des véhicules aériens sans pilote du n° 88.06; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 8802.11.00.00DD 5 %-- D'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kgDD 5 %
- 8802.12.00.00DD 5 %-- D'un poids à vide excédant 2.000 kgDD 5 %
- 8802.20.00.00DD 5 %- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kgDD 5 %
- 8802.30.00.00DD 5 %- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kgDD 5 %
- 8802.40.00.00DD 5 %- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kgDD 5 %
- 8802.60.00.00DD 5 %- Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitauxDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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