Subdivision nationale· Section XVII
Code douanier 8801.00.00.00Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
| Taxe | Intitulé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane | 5 % |
| RS | Redevance statistique | 1 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité | 0,8 % |
| PCC | Prélèvement communautaire CEDEAO | 0,5 % |
Le droit de douane applicable au code 8801.00.00.00 est de 5 %, la redevance statistique de 1 %, le prélèvement communautaire de solidarité de 0,8 % et le prélèvement communautaire CEDEAO de 0,5 %. Les quantités s'expriment en u.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
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