Position· Section XVII
Code douanier 86.06Wagons pour le transport sur rail de marchandises.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 8606.10.00.00DD 5 %- Wagons-citernes et similairesDD 5 %
- 8606.30.00.00DD 5 %- Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 8606.10DD 5 %
- 8606.91.00.00DD 5 %-- Couverts et fermésDD 5 %
- 8606.92.00.00DD 5 %-- Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)DD 5 %
- 8606.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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