Position· Section XVI
Code douanier 84.81Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 8481.10.00.00DD 10 %- DétendeursDD 10 %
- 8481.20.00.00DD 5 %- Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiquesDD 5 %
- 8481.30.00.00DD 10 %- Clapets et soupapes de retenueDD 10 %
- 8481.40.00.00DD 10 %- Soupapes de trop-plein ou de sûretéDD 10 %
- 8481.80.00.00DD 10 %- Autres articles de robinetterie et organes similairesDD 10 %
- 8481.90.00.00DD 10 %- PartiesDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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