Position· Section XVI
Code douanier 84.79Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(13)
- 8479.10.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analoguesDD 5 %
- 8479.20.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d’origine microbienne fixes ou animalesDD 5 %
- 8479.30.00.00DD 5 %- Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liègeDD 5 %
- 8479.40.00.00DD 5 %- Machines de corderie ou de câblerieDD 5 %
- 8479.50.00.00DD 5 %- Robots industriels, non dénommés ni compris ailleursDD 5 %
- 8479.60.00.00DD 5 %- Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’airDD 5 %
- 8479.71.00.00DD 5 %-- Des types utilisés dans les aéroportsDD 5 %
- 8479.79.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8479.81.00.00DD 5 %-- Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriquesDD 5 %
- 8479.82.00.00DD 5 %-- A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasserDD 5 %
- 8479.83.00.00DD 5 %-- Presses isostatiques à froidDD 5 %
- 8479.89.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8479.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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