Position· Section XVI
Code douanier 84.70Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul ; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul ; caisses enregistreuses.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 8470.10.00.00DD 20 %- Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informationsDD 20 %
- 8470.21.00.00DD 20 %-- Comportant un organe imprimantDD 20 %
- 8470.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 8470.30.00.00DD 20 %- Autres machines à calculerDD 20 %
- 8470.50.00.00DD 20 %- Caisses enregistreusesDD 20 %
- 8470.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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