Position· Section XVI
Code douanier 84.62Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs) ; machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer) ; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(20)
- 8462.11.00.00DD 5 %-- Machines pour le forgeage à matrice ferméeDD 5 %
- 8462.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8462.22.00.00DD 5 %-- Machines de formage des profilésDD 5 %
- 8462.23.00.00DD 5 %-- Presses plieuses, à commande numériqueDD 5 %
- 8462.24.00.00DD 5 %-- Presses à panneaux, à commande numériqueDD 5 %
- 8462.25.00.00DD 5 %-- Machines à profiler à galets, à commande numériqueDD 5 %
- 8462.26.00.00DD 5 %-- Autres machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numériqueDD 5 %
- 8462.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8462.32.00.00DD 5 %-- Lignes de refendage et lignes de découpe à longueurDD 5 %
- 8462.33.00.00DD 5 %-- Machines à cisailler, à commande numé- riqueDD 5 %
- 8462.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8462.42.00.00DD 5 %-- À commande numériqueDD 5 %
- 8462.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8462.51.00.00DD 5 %-- À commande numériqueDD 5 %
- 8462.59.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8462.61.00.00DD 5 %-- Presses hydrauliquesDD 5 %
- 8462.62.00.00DD 5 %-- Presses mécaniquesDD 5 %
- 8462.63.00.00DD 5 %-- ServopressesDD 5 %
- 8462.69.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8462.90.00.00DD 5 %- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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