Position· Section XVI
Code douanier 84.59Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84.58.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(12)
- 8459.10.00.00DD 5 %- Unités d’usinage à glissièresDD 5 %
- 8459.21.00.00DD 5 %-- A commande numériqueDD 5 %
- 8459.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8459.31.00.00DD 5 %-- A commande numériqueDD 5 %
- 8459.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8459.41.00.00DD 5 %-- A commande numériqueDD 5 %
- 8459.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8459.51.00.00DD 5 %-- A commande numériqueDD 5 %
- 8459.59.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8459.61.00.00DD 5 %-- A commande numériqueDD 5 %
- 8459.69.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8459.70.00.00DD 5 %- Autres machines à fileter ou à tarauderDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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