Position· Section XVI
Code douanier 84.56Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma ; machines à découper par jet d’eau.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 8456.11.00.00DD 5 %-- Opérant par laserDD 5 %
- 8456.12.00.00DD 5 %-- Opérant par autre faisceau de lumière ou de photonsDD 5 %
- 8456.20.00.00DD 5 %- Opérant par ultra-sonsDD 5 %
- 8456.30.00.00DD 5 %- Opérant par électro-érosionDD 5 %
- 8456.40.00.00DD 5 %- Opérant par jet de plasmaDD 5 %
- 8456.50.00.00DD 5 %- Machines à découper par jet d’eauDD 5 %
- 8456.90.00.00DD 5 %- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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