Position· Section XVI
Code douanier 84.53Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(4)
- 8453.10.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peauxDD 5 %
- 8453.20.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussuresDD 5 %
- 8453.80.00.00DD 5 %- Autres machines et appareilsDD 5 %
- 8453.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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