Position· Section XVI
Code douanier 84.51Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum ; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8451.10.00.00DD 5 %- Machines pour le nettoyage à secDD 5 %
- 8451.21.00.00DD 20 %-- D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kgDD 20 %
- 8451.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8451.30.00.00DD 5 %- Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixerDD 5 %
- 8451.40.00.00DD 5 %- Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teintureDD 5 %
- 8451.50.00.00DD 5 %- Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissusDD 5 %
- 8451.80.00.00DD 5 %- Autres machines et appareilsDD 5 %
- 8451.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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