Position· Section XVI
Code douanier 84.48Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple) ; parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(11)
- 8448.11.00.00DD 5 %-- Ratières (mécaniques d’armures) et mécaniques Jacquard ; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons ; machines à lacer les cartons après perforationDD 5 %
- 8448.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8448.20.00.00DD 5 %- Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliairesDD 5 %
- 8448.31.00.00DD 5 %-- Garnitures de cardesDD 5 %
- 8448.32.00.00DD 5 %-- De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardesDD 5 %
- 8448.33.00.00DD 5 %-- Broches et leurs ailettes, anneaux et curseursDD 5 %
- 8448.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8448.42.00.00DD 5 %-- Peignes, lisses et cadres de lissesDD 5 %
- 8448.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8448.51.00.00DD 5 %-- Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des maillesDD 5 %
- 8448.59.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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