Position· Section XVI
Code douanier 84.45Machines pour la préparation des matières textiles ; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n°s 84.46 ou 84.47.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8445.11.00.00DD 5 %-- CardesDD 5 %
- 8445.12.00.00DD 5 %-- PeigneusesDD 5 %
- 8445.13.00.00DD 5 %-- Bancs à brochesDD 5 %
- 8445.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8445.20.00.00DD 5 %- Machines pour la filature des matières textilesDD 5 %
- 8445.30.00.00DD 5 %- Machines pour le doublage ou le retordage des matières textilesDD 5 %
- 8445.40.00.00DD 5 %- Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textilesDD 5 %
- 8445.90.00.00DD 5 %- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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