Position· Section XVI
Code douanier 84.43Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles ; parties et accessoires.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(16)
- 8443.11.00.00DD 5 %-- Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobinesDD 5 %
- 8443.12.00.00DD 5 %-- Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non pliéDD 5 %
- 8443.13.00.00DD 5 %-- Autres machines et appareils à imprimer offsetDD 5 %
- 8443.14.00.00DD 5 %-- Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l’exclusion des machines et appareils flexographiquesDD 5 %
- 8443.15.00.00DD 5 %-- Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l’exclusion des machines et appareils flexographiquesDD 5 %
- 8443.16.00.00DD 5 %-- Machines et appareils à imprimer, flexographiquesDD 5 %
- 8443.17.00.00DD 5 %-- Machines et appareils à imprimer, héliographiquesDD 5 %
- 8443.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8443.31.10.00DD 20 %--- Incorporant une fonction de copieDD 20 %
- 8443.31.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 8443.32.10.00DD 20 %--- Machines à copierDD 20 %
- 8443.32.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 8443.39.10.00DD 20 %--- Machines à copierDD 20 %
- 8443.39.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 8443.91.00.00DD 5 %-- Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42DD 5 %
- 8443.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification