Position· Section XVI
Code douanier 84.41Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 8441.10.00.00DD 5 %- CoupeusesDD 5 %
- 8441.20.00.00DD 5 %- Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppesDD 5 %
- 8441.30.00.00DD 5 %- Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulageDD 5 %
- 8441.40.00.00DD 5 %- Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou cartonDD 5 %
- 8441.80.00.00DD 5 %- Autres machines et appareilsDD 5 %
- 8441.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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