Position· Section XVI
Code douanier 84.36Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 8436.10.00.00DD 5 %- Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animauxDD 5 %
- 8436.21.00.00DD 5 %-- Couveuses et éleveusesDD 5 %
- 8436.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8436.80.00.00DD 5 %- Autres machines et appareilsDD 5 %
- 8436.91.00.00DD 5 %-- De machines ou appareils d’avicultureDD 5 %
- 8436.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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