Position· Section XVI
Code douanier 84.31Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8431.10.00.00DD 5 %- De machines ou appareils du n° 84.25DD 5 %
- 8431.20.00.00DD 5 %- De machines ou appareils du n° 84.27DD 5 %
- 8431.31.00.00DD 5 %-- D’ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniquesDD 5 %
- 8431.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8431.41.00.00DD 5 %-- Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pincesDD 5 %
- 8431.42.00.00DD 5 %-- Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)DD 5 %
- 8431.43.00.00DD 5 %-- Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430.41 ou 8430.49DD 5 %
- 8431.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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